Conditions générales de vente — AYMA
Quiet luxury | timeless modesty
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le présent site internet est exploité sous la marque AYMA par :
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site AYMA auprès des consommateurs.
AYMA propose une sélection de hijabs, vêtements et accessoires de mode.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation de l’achat.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, ses coloris, sa taille et son prix, sont indiquées sur sa fiche descriptive.
AYMA veille à présenter ses collections avec la plus grande fidélité possible.
De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les paramètres des écrans utilisés.
Ces différences ne privent pas le client de ses droits légaux en cas de non-conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent être exigibles selon le pays de destination. Leur prise en charge est indiquée au client avant la commande, conformément aux obligations applicables.
AYMA se réserve la possibilité de modifier ses prix, sans conséquence sur les commandes déjà validées.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut en vérifier le détail, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient ferme après confirmation du paiement et acceptation de la commande par AYMA.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
AYMA peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, dans le respect de la réglementation.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par AYMA, selon leurs dispositifs de sécurité.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement.
Article 7 — Livraison
AYMA propose des livraisons vers les destinations indiquées sur le site lors de la commande.
Les frais, modes de transport et dates ou délais de livraison applicables sont communiqués avant le paiement.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf exception légale.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions légaux.
Les produits personnalisés selon les spécifications du client et certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours et remboursements d’AYMA.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus par AYMA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il peut bénéficier, selon les circonstances, d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés s’applique également dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les informations réglementaires détaillées relatives à ces garanties doivent être intégrées aux présentes CGV avant publication.
Article 10 — Responsabilité
AYMA s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de garanties légales et de droits des consommateurs.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations relatives à leur utilisation et aux droits des personnes sont disponibles dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
La marque AYMA, ses éléments graphiques, ses photographies, ses textes et les contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’éléments protégés est interdite.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter AYMA :
E-mail : [À compléter]
Adresse postale : [À compléter]
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
- Médiateur : contact-ayma@gmail.com
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.